J.O. 88 du 14 avril 2007
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Arrêté du 1er décembre 2006 approuvant les modifications portant sur le transfert de siège et les statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
NOR : INTA0600961Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2006, au sommaire, édition électronique, texte no 6, et édition papier, page 18996, dans le titre et à la 1re ligne :
Au lieu de : « 4 décembre 2006 »,
Lire : « 1er décembre 2006 ».